La doctrine juridique à l'épreuve de l'IA : entre pertinence et originalité

L'émergence des modèles de langage de grande taille et des capacités de raisonnement automatisé soulève une interrogation fondamentale pour la science juridique : la production d'une analyse juridique par une intelligence artificielle peut-elle prétendre au statut d'œuvre de l'esprit, ou sa nature algorithmique la condamne-t-elle à n'être qu'une exploitation technique du fonds commun des idées ? Si la pertinence intellectuelle d'une synthèse jurisprudentielle ou d'une analyse doctrinale peut être incontestable, sa qualification juridique par le droit de la propriété intellectuelle se heurte à des critères de protection dont la structure même semble exclure les processus de génération automatique. La problématique réside dans l'articulation entre la validité scientifique du contenu produit et l'exigence d'originalité, condition sine qua non de la protection par le droit d'auteur.

I. L'obstacle structurel de l'originalité à la qualification d'œuvre de l'esprit

La question de la doctrine générée par l'intelligence artificielle ne doit pas être abordée sous l'angle de la qualité de son raisonnement, mais sous celui de sa nature juridique. Le droit d'auteur ne protège pas la vérité ou la justesse d'une analyse, mais la forme particulière que prend une création humaine.

A. L'exigence de l'empreinte de la personnalité humaine

Une première lecture de la jurisprudence française et européenne permet d'établir que la protection par le droit d'auteur est structurellement incompatible avec une production purement algorithmique, en raison de l'absence d'une personnalité capable d'exprimer une subjectivité. Le fondement de cette exclusion repose sur le lien indéfectible entre l'œuvre et l'auteur humain.

En effet, l'originalité n'est pas une simple question de nouveauté ou de complexité technique, mais une condition liée à l'identité de l'auteur. La jurisprudence est constante sur ce point : « qu'il résulte des dispositions de l'article L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle qu'une oeuvre de l'esprit doit être originale, ce qui suppose qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur » (Cass. crim., 16 juin 2009, n° 08-87.193). Par extension, une intelligence artificielle, dépourvue de conscience, de sentiments et de subjectivité, ne peut porter une telle empreinte.

Cette absence de personnalité est renforcée par la nature même du processus de génération algorithmique. Là où l'humain opère des choix imprévisibles, la machine exécute des calculs de probabilités. Dès lors que la réalisation d'un objet est dictée par des contraintes logiques ou mathématiques, l'originalité s'efface. La Cour de justice de l’Union européenne a d'ailleurs précisé ce point en affirmant que « lorsque la réalisation d’un objet a été déterminée par des considérations techniques, par des règles ou par d’autres contraintes, qui n’ont pas laissé de place à l’exercice d’une liberté créative, cet objet ne saurait être regardé comme présentant l’originalité nécessaire » (CJUE, 19 mars 2026, C-649/23).

En conséquence, si la production d'une doctrine par une IA est le résultat d'une suite d'opérations visant à répondre à une fonction de synthèse ou d'analyse, elle tombe sous le coup de l'exclusion des œuvres fonctionnelles. La Cour de cassation a déjà sanctionné ce type de réalisation en disposant que la protection est refusée lorsque « la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'objet mis au point par M. X... ne présentait pas l'originalité exigée pour bénéficier de la protection accordée par la loi aux oeuvres de l'esprit, la réalisation étant uniquement commandée par la fonction assignée à l'objet, sans création portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur » (Cass. civ. 1, 28 nov. 2000, n° 98-17.891). L'IA, en tant qu'outil de traitement de l'information, produit des résultats commandés par leur fonction de réponse, et non par une démarche créatrice.

B. La dissociation entre validité scientifique et protection juridique

Un second axe de réflexion consiste à distinguer la valeur de l'analyse produite de son statut juridique. Il est possible de produire une doctrine intellectuellement exacte, scientifiquement rigoureuse et utile au débat juridique, sans pour autant que cette production ne soit une œuvre de l'esprit protégée.

Certains auteurs soutiennent que la pertinence du contenu pourrait justifier une protection, mais cette thèse se heurte à la distinction fondamentale entre l'idée et l'expression. Le droit d'auteur ne protège pas les concepts, les méthodes ou les théories. Une décision d'espèce de la Cour d'appel de Paris a rappelé avec force que « seule la forme dans laquelle une idée, même novatrice, est exprimée est susceptible de protection, les théories ou méthodes scientifiques imaginées n'étant pas couvertes par le droit d'auteur mais relevant d'un fonds commun devant permettre de nourrir d'autres recherches » (CA Paris, 23 mai 2012, n° RG 10/07064). La doctrine, par essence, s'appuie sur ce fonds commun de règles et de concepts. Si l'IA ne fait que réorganiser ces éléments de manière logique, elle ne crée pas de forme nouvelle, elle ne fait que manipuler le domaine public de la pensée juridique.

Par ailleurs, la protection ne saurait être conditionnée par la qualité de l'analyse. La jurisprudence affirme que « les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 mars 1957 ne permettent pas aux juges de se fonder sur la forme d'expression choisie par l'auteur ni sur la valeur artistique ou sur la destination de son oeuvre pour lui refuser le bénéfice de la protection » (Cass. crim., 13 fév. 1969, n° 68-90.076). Ce principe, s'il protège les œuvres de faible valeur, signifie également que l'absence de mérite ou de valeur scientifique d'une production humaine ne suffit pas à la protéger si l'originalité fait défaut. Inversement, la présence d'un haut degré de validité scientifique dans une production algorithmique ne saurait suppléer l'absence d'originalité.

II. Le défi de la création assistée : vers une redéfinition du seuil d'apport humain

Si la production purement autonome d'une IA est exclue du champ du droit d'auteur, le débat se déplace vers la figure de l'utilisateur, que certains qualifient de « pilote ». La question est alors de déterminer à partir de quel degré d'intervention l'assistance technique se transforme en création assistée.

A. L'insuffisance du pilotage technique pour caractériser l'expression

Une partie de la doctrine s'interroge sur la possibilité de reconnaître un droit d'auteur à l'utilisateur d'une IA, dès lors que celui-ci orienterait la production par des instructions précises (prompts). Toutefois, cette thèse se heurte à la distinction entre l'intention et l'expression.

Le droit d'auteur protège la réalisation de l'idée, et non l'idée elle-même. Donner une consigne, aussi complexe soit-elle, relève de l'intention de l'auteur et non de son expression. Le pilotage d'un algorithme ou l'orientation d'un sujet ne constituent pas, en soi, l'exercice de choix personnels dans la forme de l'expression. Pour que l'originalité soit caractérisée, l'auteur doit effectuer des choix, librement opérés, [qui] traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci (Cass. 1ère civ., 15 mai 2015, n° 13-27.391). Or, dans le cas d'une IA, la structure syntaxique, le choix des termes et l'agencement des arguments sont délégués à la machine.

Une décision d'espèce de la Cour d'appel de Paris a déjà montré les limites de la protection pour des travaux de recherche qui, bien que structurés, ne présentent pas d'apport personnel dans la forme. La Cour a notamment jugé que « le recours à des entretiens ne peut, en son principe, fonder l'originalité du traitement d'un sujet qui porte sur un drame récent dont nombre des témoins sont encore vivants » (CA Paris, 20 nov. 2009, n° RG 08/05109). Par analogie, le simple fait de sélectionner un sujet ou de fournir des données de base à une IA ne saurait constituer un acte de création. Si l'utilisateur se contente de diriger une tâche, il reste dans le domaine de la commande technique et non de la création artistique ou littéraire.

B. La nécessité d'un régime juridique adapté à l'investissement algorithmique

Face à l'impossibilité d'intégrer la doctrine algorithmique dans le régime classique du droit d'auteur sans en dénaturer les principes, plusieurs propositions doctrinales émergent.

D'une part, certains soutiennent la nécessité de créer un droit sui generis, similaire à celui protégeant les bases de données, qui permettrait de protéger l'investissement technique et financier consenti pour le développement et l'entraînement des modèles, sans pour autant accorder le statut d'auteur à une machine ou à un simple utilisateur. Ce régime permettrait de sécuriser les acteurs économiques tout en préservant le domaine public et le fonds commun des idées.

D'autre part, une autre voie de réflexion propose de définir un seuil objectif d'apport humain. L'enjeu serait de déterminer avec précision le degré de contrôle et de modification que l'utilisateur doit exercer sur le résultat brut de l'IA pour que celui-ci puisse être qualifié d'œuvre assistée. Ce seuil ne pourrait cependant pas être purement quantitatif (nombre de mots modifiés, temps passé), sous peine de tomber dans une évaluation arbitraire de l'effort. Il devrait être qualitatif, reposant sur la capacité de l'humain à démontrer qu'il a réintroduit une liberté créative dans la forme de l'expression, brisant ainsi la chaîne de causalité purement technique de l'algorithme.

En conclusion, en l'état du droit positif, la doctrine générée par une intelligence artificielle, bien que scientifiquement pertinente, demeure une production technique dépourvue d'originalité. L'absence de choix libres et créatifs dans la forme de l'expression, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CJUE, exclut sa protection par le droit d'auteur. La question de la protection de l'investissement technique et de la qualification de ces contenus reste ouverte, laissant entrevoir l'éventuelle création d'un droit sui generis ou d'une nouvelle catégorie de droits voisins.

Comment le législateur pourrait-il définir un critère objectif de seuil d'originalité humaine pour distinguer l'assistance technique de la création assistée, sans pour autant transformer l'effort de rédaction en une simple mesure quantitative de l'activité de l'utilisateur ?