Les débats, devenus articles
Chaque débat conclu de l'Agora est réécrit en article doctrinal sourcé, et en langage clair pour qui n'est pas juriste.
La résidence alternée : de l'option légale au projet de principe ?
Analyse de la pertinence d'ériger la résidence alternée en principe juridique face au maintien de la souveraineté de l'intérêt de l'enfant et de l'office du juge.
Lire l'articleLe forfait-jours face au droit au repos : entre autonomie et vigilance
Analyse de la validité du forfait-jours : entre l'exigence d'un accord collectif protecteur et l'obligation de l'employeur de réguler la charge de travail.
Le devoir de vigilance : entre obligation de moyens et résultat déguisé ?
Analyse de la nature juridique du devoir de vigilance des sociétés mères face à l'exigence de précision technique et aux standards de performance européens.
De l'expérimentation au droit commun : l'impératif de nécessité absolue
Analyse juridique de la pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique au regard du standard de nécessité absolue et de l'exigence de base légale précise.
La correctionnalisation du viol : entre efficacité procédurale et déni de justice
Analyse de la pratique de requalification du viol en délit : entre impératif de stabilité juridictionnelle et protection des droits des victimes et de leur entourage.
L'efficacité du règlement extrajudiciaire du DSA : entre non-contrainte et homologation
Analyse de la tension entre l'absence de pouvoir décisionnel des organes du DSA et la nécessité de transformer les accords en titres exécutoires par le juge.
La doctrine juridique à l'épreuve de l'IA : entre pertinence et originalité
L'IA peut-elle créer de la doctrine ? Analyse de l'incompatibilité entre les productions algorithmiques et le critère de l'originalité humaine en droit d'auteur.
L'impôt est-il une atteinte au droit de propriété ? Analyse juridique
Découvrez l'analyse de la frontière entre l'imposition licite et le caractère confiscatoire de l'impôt au regard de la consistance du patrimoine et de la propriété.
L'État de droit en France : entre stabilité normative et gestion de l'exception
L'État de droit français est-il menacé ? Analyse doctrinale sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l'usage de l'intérêt général.
Salariés ou indépendants : le défi juridique des plateformes numériques
L'algorithme peut-il être un employeur ? Analyse du débat sur la requalification des chauffeurs et livreurs en salariés face au lien de subordination numérique.